CGV / CGL

Le Locataire est responsable de l'espace loué, de son mobilier, de ses équipements et de ses accessoires pendant toute la durée de la mise à disposition, depuis la remise des accès jusqu'à leur restitution. Il répond de toute casse, dégradation, perte ou détérioration, qu'elle soit de son fait ou du fait des personnes qu'il accueille.

Un état des lieux peut être réalisé à l'entrée et à la sortie. Toute dégradation constatée est facturée au Locataire sur la base du coût réel de remise en état ou de remplacement, prélevée en priorité sur la caution puis, si nécessaire, par facturation complémentaire.

L'espace est remis propre et rangé au Locataire ; il doit être restitué dans le même état à l'issue de la location, dans le créneau horaire réservé. Le Locataire évacue ses déchets, son matériel et tout objet apporté.

À défaut de restitution dans un état de propreté satisfaisant, des frais de ménage forfaitaires sont retenus sur la caution. Tout dépassement de l'horaire de restitution peut donner lieu à une facturation supplémentaire.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à l'Exploitant par écrit (contact@galleryrepublique.com). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation par le Locataire : l'acompte versé reste acquis à l'Exploitant à titre d'indemnité, sauf accord contraire. Une annulation tardive ou une absence le jour J peut entraîner la facturation de l'intégralité de la prestation.
• Modification de créneau : soumise à la disponibilité de l'espace et à l'accord de l'Exploitant.
• Annulation par l'Exploitant : en cas de force majeure ou d'impossibilité de mise à disposition, les sommes versées sont remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

La demande de réservation effectuée en ligne ne vaut pas confirmation. Elle est étudiée par l'Exploitant, qui valide le créneau, établit le devis définitif et transmet le lien de paiement de l'acompte. La réservation n'est ferme qu'après validation expresse de l'Exploitant et encaissement de l'acompte.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur. Les estimations affichées dans le tunnel de réservation sont indicatives et non contractuelles ; seul le devis validé par l'Exploitant fait foi.

Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la réservation. Le solde (70 %) est réglé en ligne avant l'événement, via un second lien de paiement sécurisé envoyé par l'Exploitant. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. La caution mentionnée à l'article 1 reste, elle, déposée en présentiel le jour J.

Le Locataire s'engage à respecter le règlement intérieur des locaux, les consignes de sécurité, la capacité maximale d'accueil et la réglementation applicable (notamment tranquillité du voisinage, interdiction de fumer, normes ERP). L'Exploitant peut mettre fin à la mise à disposition, sans remboursement, en cas de manquement grave ou de mise en danger.

Les présentes CGV/CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir les mentions légales). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont saisis conformément aux règles de droit commun.